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Mentions Légales

1. Informations légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Bubber Mobility l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

2. Édition du site

Le présent site, accessible à l'URL https://bubber-mobility.com, est édité par :

Bubber Mobility

Inscrite au R.C.S. de Lyon sous le numéro 933 865 008

Numéro TVA intracommunautaire : FR05933865008

Siège social : 377 rue Ferdinand Perrier, 69800 St Priest, France

Téléphone : +33 4 72 05 68 18

Adresse e-mail : contact@bubber-mobility.com

Bubber Mobility est une filiale de Luberne Groupe : www.luberne-groupe.com

3. Description des services fournis

Le site https://bubber-mobility.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société Bubber Mobility.

Bubber Mobility s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations proposées sur le site sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d'évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Hébergement

Le Site est hébergé par la société NITRIQUE CONCEPT, située 787 CHE DES GDES CADALLES, 01000 SAINT DENIS LES BOURG.

Forme juridique : SASU

SIRET : 81262869100014

5. Intégration du site

AB'6NET

SARL au capital de 38 000 €

Siège social : 14 rue du Général Logerot – 01000 BOURG-EN-BRESSE

RCS BOURG-EN-BRESSE B 435100649

SIRET : 43 510 064 900 027

Numéro TVA intracommunautaire : FR 22 435100649

Téléphone : 04 74 45 36 56

Adresse e-mail : contact@ab6net.net


Le Responsable de la publication est : Dominique TRABLY

Contacter le responsable de la publication : contact@ab6net.net

6. Conception Graphique

La conception graphique du site a été réalisée par Lylou Pralas.

Site web : www.lyloupralas.com

7. Nous contacter

Par téléphone : +33 4 72 05 68 18

Par email : contact@bubber-mobility.com

Par courrier : Bubber Mobility, 377 rue Ferdinand Perrier, 69800 St Priest, France

8. Données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679.

À l'occasion de l'utilisation du site https://bubber-mobility.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Bubber Mobility ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site, notamment via le formulaire de contact. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, adressez votre demande à Bubber Mobility par email : contact@bubber-mobility.com ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée (Bubber Mobility, 377 rue Ferdinand Perrier, 69800 St Priest, France).

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site est en conformité avec le RGPD. Une politique de confidentialité plus détaillée peut être consultée ici : [Lien vers la politique de confidentialité - à compléter/créer]

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

9. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Bubber Mobility est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Bubber Mobility.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ces éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

10. Liens hypertextes et cookies

Le site https://bubber-mobility.com peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Cependant, Bubber Mobility n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

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11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site https://bubber-mobility.com est soumis au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

À défaut d'accord amiable, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon, sauf disposition légale impérative contraire.